

L'incubateur communautaire
Mandat de l’organisme
L’Incubateur communautaire renforce les capacités des leaders communautaires afin de transformer leurs idées en organisations, initiatives et solutions qui génèrent un impact concret. En facilitant l’accès aux connaissances, aux ressources, aux partenariats et à l’accompagnement dont ils ont besoin, nous contribuons à bâtir un secteur communautaire plus fort et plus résilient.
Droit des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance, Droit des sociétés commerciales et de la gouvernance des organismes, Notions de droit fiscal, de responsabilité civile et de droit des contrats
Description du projet
L'Incubateur communautaire souhaite développer, en collaboration avec les personnes étudiantes en droit de l'Université de Moncton qui font partie d'Étudiants Pro Bono Canada (EPBC), une ressource de sensibilisation juridique destinée aux personnes qui souhaitent lancer ou développer une initiative communautaire au Nouveau-Brunswick.
Le projet vise à répondre à une question fréquemment soulevée par les personnes qui souhaitent lancer ou développer une initiative communautaire : « Quelle structure juridique convient le mieux à mon initiative? » Il s'agira notamment d'examiner et de comparer les principales formes d'organisation accessibles au Nouveau-Brunswick, ainsi que les statuts qui peuvent leur être associés, afin d'expliquer leurs principales caractéristiques, leurs avantages et leurs limites.
Le projet comprend : (1) une phase de recherche (septembre-janvier), (2) la préparation et l'animation d'une présentation de sensibilisation juridique destinée aux personnes qui souhaitent lancer ou développer une initiative communautaire (février), et (3) si le temps le permet, la création d'une Trousse de navigation juridique comprenant notamment un arbre décisionnel, un guide comparatif en langage clair, une liste de vérification et un répertoire de ressources (janvier-mars). La présentation constitue le livrable prioritaire du projet. La Trousse de navigation juridique pourra être développée en complément, dans la mesure où le temps et les ressources disponibles le permettent.
La personne avocate superviseure accompagnera les personnes étudiantes tout au long du projet, notamment pour les questions liées à la recherche juridique et à la préparation du contenu de la présentation.
Ce projet pourrait constituer le début d'une série sur la préparation juridique des initiatives communautaires.
Rôle des personnes étudiantes:
Sous la supervision de la personne avocate superviseure, les personnes étudiantes effectueront la recherche juridique, vulgariseront l'information, développeront les outils de la trousse de navigation juridique et participeront à la préparation ainsi qu'à l'animation de l'atelier. Les personnes étudiantes fourniront uniquement de l'information juridique générale et ne donneront pas de conseils juridiques.
Conditions préalables: Aucun.
Heures par semaines: 3 à 5 heures.
Virtuel ou en présentiel: en présentiel.
Nombre de personnes étudiantes: 1 à 2.
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