Section EPBC - Université de Moncton
Clinique testamentaire - Phases 1 et 2

Description du projet 

Ce projet consiste en deux phases : la première phase vise à développer la clinique testamentaire, qui se tiendra selon le progrès réalisé lors de la première phase. L’objectif serait de tenir une clinique testamentaire une fois lors du semestre d’automne et deux fois lors du deuxième d’hiver.

 

Phase 1

La session d’automne sera dédiée à préparer et conclure les détails de la clinique testamentaire.

 

Selon les directives de l’avocat.e superviseur.e, les étudiant.es assisteront à la rédaction :

• des documents promotionnels pour la clinique testamentaire;

• d’un formulaire de demande pour les client.es à faible revenu, y compris les critères spécifiques d’éligibilité pour la clinique testamentaire;

• d’une fiche de conseils pour les client.es, ce document incluant les informations nécessaires pour préparer les client.es à leur rencontre initiale de la clinique testamentaire;

• d’un questionnaire pour les client.es, qui sera utilisé pour recueillir les informations nécessaires pour le testament et les procurations lors de la rencontre initiale avec les client.es ;

• d’une formation visant à préparer et renseigner les bénévoles de la clinique testamentaire. Cette formation sera offerte par l’avocate superviseure aux étudiant.es bénévoles au début de la phase 2 du projet.

• de tous autres documents nécessaires pour le lancement de la clinique testamentaire.

 

Phase 2

1. Un ou une coordinatrice de la clinique sera choisie parmi les personnes étudiantes afin de coordonner les activités de la clinique testamentaire.

2. Pour le lancement de la clinique testamentaire, des fiches d’informations seront distribuées dans la communauté avec l’aide du partenaire communautaire. Les membres du public déposeront leur formulaire de demande pour la clinique testamentaire auprès de la nouvelle directrice de la clinique juridique de la Faculté de droit ou du ou de la coordinatrice de la clinique. Les demandes attestant du respect des critères d’admissibilité seront vérifiées et les personnes éligibles seront notifiées des dates et du processus de la clinique testamentaire. L’avocat.e superviseur.e sera responsable de déterminer le lieu, les dates et la durée de la clinique testamentaire, la fréquence et le nombre de client.es accepté.es pour y participer.

3. L’avocat.e superviseur.e sera présent.e à chaque clinique testamentaire afin de répondre aux questions des participant.es.

4. Lors de la séance initiale avec les client.es, les personnes étudiantes utiliseront le questionnaire fourni et prendront des notes détaillées. Les personnes étudiantes noteront également toute question devant être discutée avec l’avocate superviseure assignée au dossier. Les personnes étudiantes expliqueront également le processus de rédaction et feront bien comprendre aux client.es qu’ils ou elles doivent se présenter à la prochaine séance de la clinique pour signer les documents préparés. Essentiellement, la première séance vise à recueillir les renseignements des client.es participant.es. Les personnes étudiantes doivent assurer la confidentialité des renseignements des client.es en tout temps.

5. Après la première séance de la clinique, les étudiant.es travailleront avec l’avocat.e superviseur.e pour rédiger les documents selon les directives des client.es. Une fois les documents rédigés et approuvés, la deuxième séance de la clinique (séance de présentation et de signature des testaments) permettra aux personnes étudiantes et à l’avocat.e superviseur.e de rencontrer les client.es, de signer les documents nécessaires et de répondre aux dernières questions. Les client.es seront avisés que les documents signés ne seront pas conservés au cabinet de l’avocat.e superviseur.e ni à la Faculté de droit ou à la section EPBC de l'Université de Moncton.

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Rôle des personnes étudiantes: 

• Collaborer avec l’avocat.e superviseur.e pour planifier et préparer la clinique testamentaire

• Rédiger des documents nécessaires pour la préparation de la clinique testamentaire selon les directives de l’avocat.e superviseur.e

• Rencontrer les clients avec l’avocat.e superviseur.e et rédiger les testaments et les procurations selon les directives des client.es

• Faire approuver les documents par l’avocat.e superviseur.e

• Rencontre les clients pour l’exécution des documents avec l’avocat.e superviseur.e

 

Conditions préalables:  bilingue, le cour de droit des successions pour étudiant.es de 2e ou de 3e année (soit de façon préalable ou concurrente au projet).

Heures par semaines: 3 à 5 heures. 

Virtuel ou en présentiel: virtuel. 

Nombre de personnes étudiantes: 2 à 3.