Description du projet 

L'objectif principal du projet est d'offrir aux clientes du YWCA et aux membres de la communauté des séances d'information individuelles sur le droit de la famille, en particulier sur le divorce, la séparation et les droits de l'enfant. Le YWCA offrira un espace pour les séances privées de 30 minutes. Les dates des séances d'information juridique individuelles seront prédéterminées et dépendront de la disponibilité de l'avocate et des personnes étudiantes. Chaque séance individuelle sera planifiée à l’avance par le YWCA et durera 30 minutes. Les personnes étudiantes bénévoles seront chargées d'accueillir et d'échanger avec les clientes sur leurs besoins.

Au cours de la première semaine de chaque mois, les personnes étudiantes rencontreront au maximum deux nouvelles clientes et prendront notes de leurs questions juridiques générales. Au cours des deuxième et troisième semaines, les personnes étudiantes seront responsables de conclure leurs recherches juridiques pour les clientes et de faire approuver leurs résultats de recherche par l’avocate superviseure. Au cours de la quatrième semaine, les personnes étudiantes rencontreront à nouveau les deux clientes précédentes afin de leur communiquer les informations juridiques recherchées et, dans la mesure du possible, s’échangeront avec deux nouvelles clientes au maximum.

Si nécessaire, certaines informations seront recueillies auprès des clientes avant la rencontre avec l'avocate superviseure au moyen d'un formulaire. Les formulaires seront utilisés par les personnes étudiantes pour effectuer de la recherche juridique et préparer des réponses spécifiques pour les clientes.

À aucun moment, les personnes étudiantes ne prodigueront de conseils juridiques. Les personnes étudiantes ne seront pas en mesure de répondre aux questions personnelles des clientes. Les informations juridiques proposées doivent être générales et objectives, sans entrer dans le domaine de l'interprétation ou du conseil juridique. Toute question concernant des conseils juridiques devra être adressée à l'avocate superviseure. Le devoir de confidentialité est très important dans les processus juridiques. Les personnes étudiantes bénévoles ne doivent partager aucune information qui pourrait permettre d'identifier les clientes. Le moyen le plus simple de préserver la confidentialité est de ne pas discuter des dossiers et de ne pas les emporter à l’extérieur de l'organisation. Si nécessaire, le YWCA fournira la technologie et les logiciels nécessaires, sécurisés et conformes à la législation sur la protection de la vie privée, afin de faciliter les projets et les interactions avec les clientes. Les personnes étudiantes seront informées chaque mois du calendrier des nouvelles séances d'information juridique privées.

Le présent document ne constitue pas un avis juridique. Il a été préparé avec l’aide de bénévoles étudiants en droit du projet EPBC de l’Université de Moncton. Les bénévoles de l’EPBC ne sont ni des avocats et ni autorisés à fournir des avis juridiques. Ce document contient uniquement une discussion générale de certaines questions juridiques et connexes. Si vous avez besoin d’un avis juridique, veuillez consulter un avocat.

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Rôle des personnes étudiantes: 

• Rencontrer avec les clientes pour recenser leurs questions juridiques

• Effectuer des recherches juridiques en fonction des besoins de la clientèle, selon les instructions de l’avocate superviseure.

• Participer aux rencontres des clientes avec l’avocate superviseure et à l’identification du problème juridique.

• Orienter les clientes vers les ressources appropriées.

 

Conditions préalables: droit de la famille.

Heures par semaines: 3 à 5 heures. 

Virtuel ou en présentiel: en présentiel. 

Nombre de personnes étudiantes: 1 à 2.