Conseil Économique du Nouveau-Brunswick
Mandat de l’organisme
Le Conseil économique a pour mandat de favoriser le développement économique des communautés francophones de sa région en soutenant les entreprises, les entrepreneurs ainsi que les organismes à but non lucratif. Il accompagne la création, la croissance et la pérennité des organisations grâce à des services-conseils et à des initiatives stratégiques. Il contribue également à l'attraction et à la rétention de la main-d'œuvre, tout en favorisant le développement de partenariats régionaux. Enfin, il met en œuvre des projets qui stimulent l'innovation, renforcent la vitalité économique et contribuent à la prospérité durable des collectivités qu'il dessert.
Droit de l’insolvabilité et de la faillite, droit commercial
Description du projet
En partenariat avec le Conseil économique du Nouveau-Brunswick (CÉNB), ce projet vise à concevoir et à offrir des présentations juridiques vulgarisées portant sur la faillite des particuliers et des organismes. Dans un contexte où plusieurs personnes et organisations peuvent être confrontées à des difficultés financières, ce projet a pour objectif de rendre l’information juridique plus accessible, compréhensible et utile pour le grand public.
Les personnes étudiantes effectueront des recherches approfondies sur le cadre juridique applicable en matière d’insolvabilité et de faillite, incluant les étapes du processus de faillite, les rôles des différents intervenants, ainsi que les droits et obligations des débiteurs et des créanciers. Une attention particulière sera portée aux solutions alternatives à la faillite, telles que les propositions de consommateur, les propositions commerciales et les mécanismes de restructuration, afin de présenter un portrait complet des options disponibles.
Le travail sera réparti entre les personnes étudiantes selon les différentes tâches à accomplir, notamment la recherche juridique, la synthèse de l’information, la vulgarisation du contenu ainsi que la préparation des supports visuels et des documents d’accompagnement.
À partir de ces recherches, les personnes étudiantes développeront des présentations structurées, claires et adaptées à un public non spécialisé. À la session d’hiver, deux présentations distinctes seront offertes : l’une s’adressera aux entreprises et portera sur les enjeux liés à l’insolvabilité commerciale, tandis que l’autre sera destinée aux particuliers et abordera les questions relatives à la faillite personnelle et aux solutions qui leur sont offertes. Ces activités de sensibilisation viseront à démystifier les notions complexes liées à l’insolvabilité, à réduire les barrières à la compréhension du droit et à outiller les participants afin qu’ils puissent mieux comprendre les options qui s’offrent à eux en situation de difficulté financière.
Rôle des personnes étudiantes:
Les personnes étudiantes bénévoles seront responsables d’effectuer des recherches juridiques portant sur la faillite des particuliers ainsi que sur les procédures d’insolvabilité applicables. Elles analyseront le cadre législatif pertinent, notamment les droits et les obligations des parties, de même que les solutions de rechange à la faillite
Le travail sera réparti entre les personnes étudiantes selon les différentes tâches à accomplir, notamment la recherche juridique, la synthèse de l’information, la vulgarisation du contenu ainsi que la préparation des supports visuels et des documents d’accompagnement.Les personnes étudiantes participeront également à la conception, à la rédaction et à la mise en forme de deux présentations qui seront offertes à la session d’hiver. La première portera sur la faillite des particuliers et les solutions qui leur sont offertes, tandis que la seconde traitera de la faillite des entreprises et des mécanismes d’insolvabilité applicables aux organisations. Chacune de ces présentations sera adaptée à son public cible afin de répondre aux réalités et aux besoins propres des particuliers et des entreprises.
Conditions préalables: la préférence sera accordée aux personnes étudiantes ayant suivies le cours du droit des créances.
Heures par semaines: 3 à 5 heures.
Virtuel ou en présentiel: hybride.
Nombre de personnes étudiantes: 1 à 2.
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