Les droits de l’enfant et leur application en droit interne canadien

Mandat de l’organisme

L’Observatoire national des droits de l’enfant (l’Onde) du Canada est un Observatoire fondé et sise entre les facultés de droit de l’Université de Moncton et de UNB dans une perspective pancanadienne ayant comme but de favoriser la défense et l’avancement des droits de l’enfant au Canada et ayant les objectifs suivants : i) surveiller la mise en œuvre des droits de l'enfant à travers le Canada ; ii) conseiller les gouvernements sur les mesures générales de mise en œuvre des droits des enfants ; iii) former les professionnels travaillant avec ou pour les enfants concernant ces droits ; iv) sensibiliser et accroître la connaissance générale du public sur ces droits ; v) Favoriser la collaboration afin de renforcer la culture des droits de l'enfant au Canada ; et vi) de manière générale, améliorer la vie et le bien-être des enfants au Canada.

Droit international, droits de l’enfant, droits humains, droit constitutionnel, droit pénal pour adolescent, Droit en protection de l’enfance, droit scolaire, droit de la santé

Description du projet

Ce projet consiste en deux phases : la première phase vise à développer un plaidoyer en faveur de la mise en œuvre de mesures générales de droits de l’enfant à travers les différents paliers de gouvernement au Canada. Il faudra définir quelles sont ces mesures générales de mise en œuvre, faire le bilan de leur état d’avancement au Canada et établir un rapport afin de sensibiliser les élus face à leurs devoirs envers les enfants. La deuxième phase consistera à créer des capsules informatiques pour expliquer ces mesures sur les plateformes numériques de l’Observatoire en organisant des entrevues avec des spécialistes internationaux et canadiens, ainsi qu’avec des enfants du pays. Ces capsules seront enregistrées et diffusées en français et en anglais sur différents supports médiatiques.

Phase 1

La session d’automne sera dédiée à préparer et conclure les détails du rapport de bilan sur la mise en œuvre des mesures générales de droits de l’enfant au Canada. Chaque étudiant cherchera à identifier deux mesures générales de mise en œuvre des droits de l’enfant qui pourraient être mieux appliquées au Canada ou au Nouveau-Brunswick. Ces mesures comprennent, entre autres :

L’adoption de lois nationales mettant en œuvre la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)
La réforme des institutions en vue de la justiciabilité de droits des enfants
L’adoption d’une stratégie nationale en faveur des droits de l’enfant
L’établissement de mécanismes de coordination
La collecte de données et la veille statistique sur l’exercice effectif des droits
Des mesures d’éducation populaire en faveur des droits
La visibilité des mesures d’applications des droits de l’enfant dans les budgets
L’analyse d’impact sur les droits dans le processus d’adoption et de modification législative
La coopération entre les différents paliers de gouvernement et la société civile en faveur des droits

Selon les directives des avocats et dirigeants de l’observatoire qui agiront à titre d’avocats superviseurs du projet[MG1] , les personnes étudiantes assisteront à la rédaction :

De fiches informatiques sur chacune des mesures générales de mise en œuvre des droits de l’enfant tel que défini à l’observation générale no. 2 du Comité des droits de l’enfant;
D’une enquête interjuridictionnelle dressant un bilan de l’état d’avancement des mesures générales de mise en œuvre choisies soit sur le plan provincial au N.-B. ou sur le plan fédéral ;
D’un rapport de synthèse expliquant les mécanismes de réception du droit international en droit Canadian et explicitant la responsabilité des élus face à leurs obligations de droit international envers les enfants et comment mieux mettre en œuvre la ou les mesures identifiées dans la juridiction choisie.

Si la première phase est terminée d’ici la fin de l’année académique, les personnes étudiantes pourront commencer la deuxième phase du projet sous la direction de l’avocat responsable.

Phase 2

Sur la base du rapport de synthèse de la phase 1 les personnes étudiantes se répartiront les tâches de vulgarisation des contenus de la phase 1 au moyen d’entrevues et la création de capsules pour diffusion sur plusieurs plateformes de l’Observatoire.
Pour chacune des mesures générales d’application choisies, il faudra capter les expertises mondiales, nationales et locales en y incorporant également la voix des enfants.
Différents partenaires pourront être approchés et invités à bonifier l’ampleur et la portée des capsules de l’observatoire en s’engageant à les rediffuser sur leurs réseaux
L’avocat.e superviseur.e devra approuver les maquettes de contenu des capsules proposées ainsi que l’enregistrement finalisé de la capsule avant toute diffusion.
Avant la fin du projet, les personnes étudiantes lanceront un sondage afin d’obtenir la rétroaction des parties prenantes sur chaque phase du projet.

Rôle des personnes étudiantes:

Collaborer avec l’avocat superviseur pour planifier et préparer les fiches, l’enquête et le rapport de synthèse de la phase I et identifier les experts à inviter à la phase II.
Rédiger tous les documents nécessaires pour compléter la phase I du projet ainsi que ceux qui seront utiles pour la phase II selon les instructions de l’avocat superviseur.
Rencontrer les invités experts et enfants participant à la réalisation des capsules en préparant bien le terrain avec chacun d’eux selon l’âge et leur besoin d’encadrement.
Faire approuver tous les documents de la phase I et les modules de capsule de la phase II par l’avocat superviseur

Conditions préalables: aucune.

Heures par semaines: 5 heures.

Virtuel ou en présentiel: virtuel.

Nombre de personnes étudiantes: 2 à 3.

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