Carrefour des parents Beaurivage : Session d'information vulgarisé individuelle axé sur le droit de la famille et le droit de l’immigration

Mandat de l’organisme

L’organisation a pour mandat de représenter et de rassembler les parents, de les accompagner et les outiller, de défendre et promouvoir leurs droits et de valoriser et appuyer l’engagement dans la communauté. L’AFPNB collabore activement pour mettre en œuvre des initiatives provinciales et nationales. Le tout, dans le but de s’assurer que les parents francophones puissent faire valoir leurs droits et leurs besoins auprès de différents organismes et institutions en milieu minoritaire et francophone. Le Service d’Information Juridique (SIJ) qui est mis en place au sein de l’organisme a la particularité d’offrir des réponses à toute question de droit (du divorce/séparation, du locataire, de la personne, de la santé, de l’emploi, de l’immigration, etc.) et à chaque membre d’une famille francophone.

Droit de la famille et droit de l’immigration

Description du projet

L’AFPNB travaille actuellement sur un projet d’information juridique en français portant sur la justice et les droits, destiné aux familles vulnérables de la communauté acadienne ainsi qu’aux personnes immigrantes francophones du Nouveau-Brunswick. L’AFPNB s’emploie à démystifier le droit afin de le rendre accessible à tous en offrant des informations juridiques de première ligne, présentées de façon claire, simple et concrète, tout en orientant les personnes, au besoin, vers les organismes ou les cabinets d’avocats appropriés.

Le projet consistera à mettre en place les activités suivantes :

1. Présentations d’information juridique

Deux présentations virtuelles d’information juridique seront offertes au cours de l’année universitaire : une portant sur le droit de la famille et une autre portant sur le droit de l’immigration. L’une sera présentée au semestre d’automne et l’autre au semestre d’hiver.

En collaboration avec l’avocat(e) superviseur(e), les personnes étudiantes prépareront chacune des présentations, accompagnées d’un support visuel. Les ateliers pourront être animés par l’avocat(e) superviseur(e), par les personnes étudiantes ou conjointement.

Chaque présentation durera environ une heure. Si le temps le permet, une période de questions suivra la présentation. Les personnes étudiantes répondront alors à des questions préparées à l’avance par l’AFPNB, lesquelles porteront exclusivement sur le thème de la présentation, soit le droit de la famille ou le droit de l’immigration. Les réponses seront préparées sous la supervision et avec l’approbation de l’avocat(e) superviseur(e).

L’AFPNB sera responsable de l’organisation des ateliers, de la gestion des inscriptions des participants ainsi que de la transmission, au besoin, d’informations complémentaires à la suite des présentations.

2. Réponse aux questions juridiques générales reçues par l’intermédiaire de l’AFPNB

Selon le temps dont elles disposeront au cours de l’année universitaire, les personnes étudiantes pourront effectuer des recherches juridiques et préparer des réponses à des questions juridiques générales transmises par l’AFPNB. Ces questions pourront provenir notamment des courriels, des appels téléphoniques, des réseaux sociaux ou du site Internet de l’organisme.

Les personnes étudiantes fourniront une information juridique de première ligne, rédigée dans un langage clair, simple et accessible, et pourront également orienter les personnes vers des ressources ou organismes pertinents, au besoin.

Toutes les réponses préparées par les personnes étudiantes devront être révisées et approuvées par l’avocat(e) superviseur(e) avant d’être transmises aux personnes concernées par l’AFPNB.

Si les personnes étudiantes ne disposent pas du temps nécessaire pour répondre à ces questions ou si l’AFPNB reçoit peu de demandes, elles pourront rédiger de courts textes de vulgarisation juridique destinés aux plateformes de communication de l’AFPNB. Ces textes auront pour objectif de démystifier certaines fausses croyances juridiques et pourront notamment porter sur le droit des locataires, le droit de l’immigration, le droit du travail, le droit d’accès aux soins de santé, le droit de la consommation, l’aide sociale, les pensions, les testaments ou les procurations.

Pour chaque texte, les personnes étudiantes devront présenter une croyance juridique répandue et expliquer, dans un langage clair, simple et accessible, pourquoi celle-ci est inexacte.

Les personnes étudiantes bénévoles doivent inclurent la clause de non-responsabilité suivante sur tout produit écrit de EPBC :

« Ce document ne contient pas d'avis juridique. Ce document a été préparé avec l'aide des étudiant.es en droit bénévoles du projet EPBC de l’Université de Moncton. Les bénévoles de EPBC ne sont pas des avocats et ne sont pas autorisés à donner des conseils juridiques. Ce document ne contient qu'une discussion générale sur certaines questions juridiques et connexes. Si vous avez besoin d'un avis juridique, veuillez consulter un.e avocat.e ».

Rôle des personnes étudiantes:

Préparer des supports de présentation clairs et simples pour les ateliers virtuels. Faire preuve d’écoute active auprès des client(e)s afin de cerner et d’identifier la ou les questions juridiques générales soulevées.
Effectuer des recherches juridiques en lien avec les questions soulevées par les client(e)s. Vulgariser l’information juridique afin de la rendre claire, simple et accessible pour les client(e)s. Répondre aux questions d’ordre juridique général. Une fois les réponses rédigées par les personnes étudiantes, celles-ci devront être transmises à l’avocat(e) superviseur(e), qui validera leur contenu avant qu’elles ne soient envoyées à la personne responsable du service d’information juridique.
Proposer des exemples de fausses croyances courantes en droit et expliquer, de manière claire et accessible, pourquoi elles sont erronées.

Conditions préalables: le droit de la famille, le droit de l’immigration, le droit du travail ou le droit criminel.

Heures par semaines: 3 à 5 heures.

Virtuel ou en présentiel: virtuel.

Nombre de personnes étudiantes: 1 à 2.

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