Société Nationale de l’Acadie
Comprendre et vulgariser la Loi sur les langues officielles 

Le droit constitutionnel, les droits linguistiques et le droit administratif

Description du projet 

Ce projet vise à appuyer la SNA dans sa compréhension approfondie de la Loi sur les langues officielles (LLO), dans le but d’enrichir son rôle de défense des droits linguistiques et de représentation de la communauté acadienne. Le projet vise surtout à expliquer les reformes législatives effectuées par l’adoption de la Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada, LC 2023, c 15.  ​

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Dans le cadre de ce projet, la personne étudiante bénévole en droit effectuera une analyse approfondie principalement des modifications de la LLO et en fera une vulgarisation adaptée aux besoins d’un organisme communautaire de représentation comme la SNA. Il s’agira d’expliquer clairement les principes fondamentaux, les obligations légales, les mécanismes de recours, les institutions responsables et les impacts concrets de la loi sur les groupes francophones en situation minoritaire. 

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Rôle des personnes étudiantes: 

• Effectuer une recherche juridique complète sur la réforme de la LLO du Canada et ses règlements; 

• Vulgariser les principes clés de la loi et les rendre accessibles à un public non juridique; 

• Élaborer un document pédagogique (guide, fiche, support visuel ou présentation); 

• Résumer les obligations, les recours et les leviers d’action pour les groupes communautaires. 

Conditions préalables: aisance en vulgarisation, compréhension du contexte canadien en matière linguistique (atout).

Heures par semaines: 3 à 5 heures. 

Virtuel ou en présentiel: virtuel. 

Nombre de personnes étudiantes: 1.